Taxe d'apprentissage
Bordereau de versement
Comment effectuer votre versement auprès de l'EPLEFPA de Tarn-et-Garonne
La loi précise que l’entreprise reste libre de verser sa taxe d’apprentissage avant le 31 mai 2022.
Le Lycée d'Enseignement Général, Technologique et Professionnel Agricole (LEGTPA) de MONTAUBAN et le Lycée Professionnel Agricole et Horticole (LPAH) de MOISSAC sont habilités à percevoir au titre des 13% des dépenses libératoires effectuées par l'employeur (ancien hors quota). Ces deux centres font partis de l'Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnels Agricoles (EPLEFPA) de Tarn-et-Garonne.
Remplir et envoyer le bordereau de versement ci-dessous
Par voie postale à l'agence comptable de l'EPLEFPA de Tarn-et-Garonne - 1915, route de BORDEAUX - 82000 MONTAUBAN
Par email :
legta.montauban(at)educagri.fr
lpa.moissac(at)educagri.fr
Effectuer votre versement de taxe d’apprentissage
Par chèque, à l’ordre de l'agence comptable de l'EPLEFPA de Tarn-et-Garonne (avec le bordereau de versement complété)
Par virement
L'agence comptable de l'EPLEFPA de Tarn-et-Garonne vous adresse par email votre reçu libératoire dans les meilleurs délais
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La loi précise que l’entreprise reste libre de verser sa taxe d’apprentissage avant le 31 mai 2022.
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